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JO n°193 du 21 août 2011 – Arrêté du 18 août 2011

août 23, 2011 admin No comments

Arrêté du 18 août 2011 paru dans le J.O n°193 du 21 Août 2011 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2004 au 31 mars 2004

Commune de Peillon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2004 au 30 septembre 2004

Commune de Peillon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2005 au 31 mars 2005

Commune de Peillon.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010

Commune d’Artigues-près-Bordeaux.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 décembre 2009 au 30 décembre 2009
Commune de Pommeuse.

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JO n°168 du 22 juillet 2011 – Arrêté du 15 juillet 2011

août 23, 2011 admin 2 Comments

Arrêté du 15 juillet 2011 paru dans le J.O n°168 du 22 juillet 2011 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.

DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Commune de Portel-des-Corbières, Communes d’Antugnac, Gaja-et-Villedieu, Montauriol,Commune de Villesiscle, Commune de Pennautier.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Couronne (La), Communes d’Angoulême, Balzac, Dignac, Fléac, Touvre.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de Saint-Paul-Lizonne.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Commune de Born (Le).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Commune d’Etauliers, Commune de Léognan, Communes d’Anglade, Artigues-de-Lussac (Les), Bègles, Bonzac, Bouscat (Le), Cabanac-et-Villagrains, Cadillac-en-Fronsadais (1), Camblanes-et-Meynac, Carbon-Blanc, Gardegan-et-Tourtirac, Gradignan, Lormont, Marcenais, Puisseguin, Puynormand, Queyrac, Reignac, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Cibard, Saint-Gervais, Saint-Philippe-d’Aiguille, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Taillan-Médoc (Le), Villenave-d’Ornon.

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Communes de Fouzilhon, Nissan-lez-Enserune.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Commune d’Ygos-Saint-Saturnin.

DÉPARTEMENT DU NORD
Commune de Ghyvelde.

DÉPARTEMENT DE L’ORNE
Commune de Condé-sur-Sarthe (2).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Communes de Laps, Romagnat, Veyre-Monton, Commune de Veyre-Monton.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Commune de Marcy-l’Etoile.

DÉPARTEMENT DU TARN
Communes de Blaye-les-Mines, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Castanet, Cestayrols, Lescure-d’Albigeois, Puygouzon, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Juéry, Salvagnac.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Commune de Verlhac-Tescou.

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Reprise en sous-oeuvre d’un pavillon à Melun 77000

juillet 13, 2011 admin No comments

Confortement et remise en état d’un pavillon Tous corps d’états

Montant du Marché : 497 000 € H.T.

Sols & Fondations – Agence Ile de France
M. Alexandre D’EBOLI
Tél : 01 69 54 21 22 – Fax : 01 69 54 21 28

JO n°143 du 22 juin 2011 – Arrêté du 17 juin 2011

juillet 04, 2011 admin No comments

Arrêté du 17 juin 2011 paru dans le J.O n°143 du 22 juin 2011 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté concerne des événements de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus du 1er août 2009 au 30 septembre 2009
et du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009
(DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Commune d’Eurre, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Commune de Noisiel)

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JO n°122 du 26 mai 2011 – Arrêté du 23 mai 2011

juillet 04, 2011 admin No comments

Arrêté du 23 mai 2011 paru dans le J.O n°122 du 26 mai 2011 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté concerne des événements de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2009

(Commune de Saint-Paul-de-Loubressac, Commune de Chevanceaux, Commune d’Abondant, Commune de Saint-Eliph, Commune de Saint-Georges, Commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf)

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Reprise en sous-oeuvre d’un pavillon à Fontenay-sous-bois 94120

juin 09, 2011 admin No comments

Sols & Fondations – Agence Ile de France
M. Alexandre D’EBOLI
Tél : 01 69 54 21 22 – Fax : 01 69 54 21 28

JO n°85 du 10 avril 2011 – Arrêté du 5 avril 2011

juin 03, 2011 admin No comments

Arrêté du 5 avril 2011 paru dans le J.O n°85 du 10 avril 2011 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté concerne des événements de mouvements de terrain consécutifs consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2007 et 2009.

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JO n°47 du 25 février 2011 – Arrêté du 21 février 2011

mars 01, 2011 admin 2 Comments

Arrêté du 21 février 2011 paru dans le J.O n°47 du 25 février 2011 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté concerne des événements de mouvements de terrain consécutifs consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2006, 2007 et 2009.

(Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Cher, Dordogne, Drôme, Haute-Garonne, Gers, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Lot, Sarthe, Deux-Sèvres et Tarn-et-Garonne)

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